#conseil

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Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi d'urgence agricole, y compris la réintroduction dérogatoire de pesticides interdits (franceinfo.fr)

Par cintre....Le #Conseil #constitutionnel valide la #quasi-totalité de la #loi d' #urgence #agricole, y compris la #réintroduction #dérogatoire de #pesticides #interdits www.franceinfo.fr/economie/emp...

0 comments · 1d ago · by Rod2ik 🇪🇺 🇨🇵 🇪🇸 🇨🇱 🇺🇦 🇨🇦 🇬🇱 ☮🕊️ #agricole#conseil#constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel censure la loi prévoyant d'interdire l'accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux (franceinfo.fr)

Le #Conseil #constitutionnel censure la #loi prévoyant d' #interdire l' #accès des #mineurs de moins de 15 ans aux #réseaux #sociaux C’est un s#scopp quand même.. www.franceinfo.fr/internet/res...

0 comments · 1d ago · by Rod2ik 🇪🇺 🇨🇵 🇪🇸 🇨🇱 🇺🇦 🇨🇦 🇬🇱 ☮🕊️ #accès#conseil#constitutionnel

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Fin de vie : le Conseil constitutionnel valide la loi créant un droit à l’aide à mourir, en émettant trois réserves (lemonde.fr)

Le Monde – Fin de vie : le #Conseil #constitutionnel valide la #loi créant un #droit à l’ #aide à #mourir, en émettant trois réserves www.lemonde.fr/societe/arti...

0 comments · 1d ago · by Rod2ik 🇪🇺 🇨🇵 🇪🇸 🇨🇱 🇺🇦 🇨🇦 🇬🇱 ☮🕊️ #aide#conseil#constitutionnel